O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
5.06. Les articles 2.14 et 2.15 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux réunions du comité exécutif.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 5.06.